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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

CCM EQUIPEMENT accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous explique quelles données nous collectons sur le site www.ccmequipement.fr, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

CCM EQUIPEMENT – C.C.M.E., SAS au capital de 70 000 €, RCS Annecy 393 061 007
ZAC du Pré Vaurien, 219 route des Merisiers, 74370 Pringy – Annecy, France
E-mail : secretariat@ccmequipement.fr – Tél. : 04 50 22 08 08

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

  • Via le formulaire de contact / demande d’étude : nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone (facultatif), fonction, entreprise et description de votre projet.
  • Via vos échanges avec nous (e-mail, téléphone) : les informations que vous choisissez de nous communiquer.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, collectées au moyen de cookies, uniquement avec votre consentement pour les cookies non essentiels (voir notre Politique cookies).

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes de contact, de rappel ou d’étude et établir un devis – base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
  • Gérer la relation commerciale avec nos clients – base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Vous envoyer des informations sur nos activités, si vous l’avez accepté en cochant la case prévue à cet effet – base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement – base légale : votre consentement aux cookies statistiques (art. 6.1.a RGPD).
  • Protéger le site contre le spam et les abus (reCAPTCHA) – base légale : notre intérêt légitime à sécuriser nos formulaires (art. 6.1.f RGPD).

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seules équipes habilitées de CCM EQUIPEMENT. Elles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions :

  • Combell SA (Belgique) – hébergement du site ;
  • Brevo (Sendinblue SAS) (France) – gestion du formulaire de contact et, le cas échéant, des envois d’e-mails ;
  • Google Ireland Ltd (Irlande) – mesure d’audience (Google Analytics) et protection anti-spam (reCAPTCHA) ;
  • Usercentrics A/S – Cookiebot (Danemark) – gestion du consentement aux cookies ;
  • Microsoft Ireland Operations Ltd (Irlande) – messagerie professionnelle.

Certains de ces prestataires (notamment Google et Microsoft) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durées de conservation

  • Demandes de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier contact de votre part ;
  • Données clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans ; les pièces comptables sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales ;
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; votre choix de consentement est conservé 12 mois maximum.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition au traitement, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à secretariat@ccmequipement.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise des cookies, dont certains nécessitent votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via l’icône de gestion des cookies en bas à gauche de l’écran. Pour en savoir plus, consultez notre Politique cookies.

8. Sécurité

CCM EQUIPEMENT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données, sauvegardes) afin de protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

9. Modification de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.